1. Présentation de l’entreprise
IRISPHERE 360 est une micro-entreprise spécialisée dans la création de visites virtuelles immersives 360°, scans 3D et contenus visuels professionnels, destinée aux professionnels et particuliers.
Micro-entrepreneur : IRISPHERE 360 (E.I)
Siège : 77700 Magny-le-Hongre – France
Téléphone : 07 68 15 12 24
Site internet : www.irisphere360.com
Statut : Micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par IRISPHERE 360.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Prestations proposées
IRISPHERE 360 propose notamment :
visites virtuelles immersives 360°
scans 3D et modélisation des espaces
photographies professionnelles
hébergement et diffusion des visites virtuelles
Le détail des prestations est précisé dans le devis remis au client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
ou de toute validation écrite (email, signature électronique)
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent varier en fonction :
de la surface du lieu
de la complexité du projet
des options choisies
6. Frais de déplacement
Les déplacements sont offerts dans un rayon de 20 km autour de la zone d’intervention d’IRISPHERE 360.
Au-delà, des frais de déplacement sont facturés à 0,50 € par kilomètre, précisés à l’avance sur le devis.
7. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
paiement comptant à réception de facture
par virement bancaire ou tout autre moyen accepté
En cas de retard de paiement, IRISPHERE 360 se réserve le droit de suspendre la diffusion des contenus jusqu’au règlement complet.
8. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la taille du projet
les conditions d’accès au site
les délais de validation du client
Le choix des options supplémentaires
IRISPHERE 360 ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un cas de force majeure ou à un manquement du client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
garantir l’accès au lieu le jour de la prestation
s’assurer que les espaces sont prêts à être captés
obtenir les autorisations nécessaires (propriétaire, occupants, droit à l’image)
IRISPHERE 360 ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise exploitation des contenus.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés restent la propriété intellectuelle d’IRISPHERE 360 jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement, le client dispose d’un droit d’utilisation des contenus à des fins de communication et de promotion, sans limitation de durée, sauf mention contraire.
Toute revente ou modification sans accord écrit est interdite.
11. Hébergement des visites virtuelles
L’hébergement des visites virtuelles est inclus pour la durée précisée dans le devis.
IRISPHERE 360 ne pourra être tenue responsable d’une interruption liée à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées exécutées sur demande du client.
13. Responsabilité
IRISPHERE 360 est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un usage non conforme des contenus ou pour des dommages indirects.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.